1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre
L’Épicerie Épicurienne (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale
qui souhaite acheter sur le site lepicerie-epicurienne.fr (ci-après « le Client »).
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente les produits décrits sur le site, sous réserve de disponibilité.
Il présente leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible afin de garantir
une information claire et loyale.
3. Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site lepicerie-epicurienne.fr.
Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation définitive des CGV.
4. Prix
Les prix s’affichent en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils excluent les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; cependant, il facture chaque commande
au tarif en vigueur au moment de sa validation.
5. Paiement
Le Client règle sa commande en ligne par les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Vendeur traite la commande uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
Le Vendeur expédie les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait en être tenu responsable.
7. Rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception
pour exercer son droit de rétractation. Il renvoie alors les produits dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le produit présente un défaut
ou si une erreur de livraison s’est produite.
8. Garantie
Le Vendeur assure la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Si un produit est défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination.
La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client.
Il respecte la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès,
de rectification et de suppression en contactant le Vendeur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit les présentes CGV.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.